Rencontres libertines ou relations durables ...
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Conditions générale d’utilisation de Canal-Rencontres (CGU)


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Photo de présentation sur votre profil de type : Voiture, paysage, chien, chat, enfant, gros plans, sexe en érection…. seront refusées systématiquement. Si vous souhaitez garder l’anonymat, nous sommes à votre disposition pour flouter, vignetter ou recadrer vos photos. Faites nous parvenir vos photos par mail à cette adresse :    webmaster-@-canalrencontre.com   (Supprimez les tirets).
Vous comme nous, savons qu’un site de rencontre avec des profils sans photos n’a que peu d'intérêt !
Cette mesure contribue à rendre canalrencontre attractif et ludique.
Vous remerciant par avance de votre compréhension.
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1 - DESCRIPTION DU SERVICE
2 - CONDITIONS D’UTILISATION
3 - DROIT D'ACCES
4 - INFORMATIONS TRANSMISES
5 - RESPONSABILITE DE L'EDITEUR
6 - DROITS DE PROPRIETE

1 - DESCRIPTION DU SERVICE :
canalrencontre.com est un service de mise en relation pour adultes. Les outils proposés sur le site permettent la publication de petites annonces, la diffusion de photos et de vidéos, l’échange de courrier électroniques (emails). L’usage de ce service est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans révolu.

2 - CONDITIONS D’UTILISATION :
En devenant Membre du site canalrencontre.com, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions d’utilisation :
- être âgé(e) de 18 ans minimum.
- ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
  internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
- assumer l’entière responsabilité du contenu que vous publiez et diffusez sur le site canalrencontre.com.
- ne pas utiliser sur le site canal-rencontres un langage injurieux, obscène, discriminatoire ou violent.
  rester correct et courtois avec les autres membres.
- ne pas utiliser le site canal-rencontres pour envoyer des sollicitations à caractère professionnelles ou   commerciales.
- ne pas utiliser le site canalrencontre.com pour y proposer des rencontres à caractère vénales.
- ne pas collecter et stocker des données personnelles provenant d’autres utilisateurs.
- fournir sur le site canalrencontre.com des données réelles.
- ne pas demander d’argent en contrepartie de quelque service que ce soit.
- ne pas faire la promotion d’un autre site Internet ou un service quelconque.

3 - DROIT D'ACCES :
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de l’éditeur du site canalrencontre.com lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante:
webmaster-@-canalrencontres.com  (Supprimez les tirets). Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier.

4 - LES INFORMATIONS TRANSMISES :
Durant l’utilisation des services proposés par canalrencontre.com, les informations fournies doivent être exactes et complètes. Compte tenu du volume des informations transmises et échangées sur canalrencontre.com, la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu transmis ne peut être garantie par l’éditeur. Le site canalrencontre.com ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de vos informations. En aucun cas, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagé en cas d'erreur, d'omission ou en cas de dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service exercé par canalrencontre.com. Toutes les informations transmises sur canalrencontre.com (courrier électronique, photos, vidéo…) portées à la connaissance du public ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis le dit contenu. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de fausse déclaration : informations inexactes, périmées ou incomplètes.

5 - RESPONSABILITE DE L'EDITEUR DU SERVICE :
canalrencontre.com met à la disposition des Membres dans le cadre de son utilisation un services en ligne sur le WEB accessible à l'adresse www.canal-rencontres.com de façon continue. Néanmoins, l'éditeur de canalrencontre.com se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou d'interrompre l'accès à son site et à ses services afin d'y effectuer des réparations ou mises à jour. L'éditeur de canalrencontre.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'impossibilité d'utiliser le service.

6 - DROITS DE PROPRIETE
Le graphisme du site www.canalrencontres.com et tout son contenu, sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.
En devenant Membre, vous acceptez de concéder à l’éditeur de canalrencontres une licence d’utilisation portant sur les informations contenues dans votre annonce, pour les besoins de la réalisation et de la promotion du Service. Cette licence porte sur la reproduction, la représentation, la traduction, la diffusion sur tout support (presse, radio, télévision, messages électroniques, Internet) du contenu et éléments de votre annonce (informations, texte, photos). Cette licence est limitée à la durée de votre inscription sur le Service de canalrencontres. De plus vous acceptez que ladite licence soit transférée à tout prétendant de rachat de www.canalrencontres.com
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